Le recours à d’autres professionnels
Dans certaines situations, je peux être amenée à vous proposer de solliciter la désignation d’autres professionnels ayant une expertise dans leur spécialité :
- Dès l'audience de conciliation, la désignation d’un professionnel qualifié, pour dresser un inventaire estimatif ou faire des propositions sur le règlement des intérêts pécuniaires des époux, peut être rendue nécessaire lorsque la situation de l'une des parties est particulièrement opaque et que cette dernière fait preuve de déloyauté ou d'un manque de sincérité.
- De même, la désignation d’un notaire peut être demandée pour élaborer un projet de liquidation du régime matrimonial, ce qui permet d'éclairer la décision du juge pour la fixation de la prestation compensatoire.
- La désignation d’un expert judiciaire, tel qu'un expert-comptable, peut se révéler utile, pour évaluer les ressources financières de l’adversaire en particulier lorsque celui-ci est associé majoritaire d’une personne morale (entreprise commerciale, holding, GIE, GFA, etc.) ou pour évaluer une société ou un fonds de commerce.
- La désignation d’un expert médico-psychologique peut également être ordonnée par le Juge dans certains cas d’aliénation parentale ou de séparation très conflictuels, accompagnés de grandes souffrances pour l’enfant, de troubles du comportement, de pathologie des parents. Ces enquêtes sont en général confiées à des experts psychologues ou psychiatres.