Le divorce amiable
Une procédure de divorce par consentement mutuel est généralement la plus adaptée au maintien du lien parental indispensable au développement harmonieux de la personnalité des enfants et permet également de déterminer vous-même toutes les conséquences du divorce.
Mais, si le divorce par consentement mutuel est aujourd’hui une procédure simple et rapide, c’est aussi une procédure qui ne donne aucun droit à l’erreur.
Une fois le divorce prononcé et la convention réglant les effets du divorce homologuée, il n’est plus possible de revenir sur ses dispositions.
Les seules exceptions concernent les mesures pour les enfants et la prestation compensatoire quand elle est versée sous la forme d’une rente.
En revanche, il ne sera plus possible de revenir sur le partage des biens : il n’existe pas de procédure d’appel ou de révision.
Les risques d’erreurs sont donc réels.
Un époux peut être pressé de refaire sa vie et pourra être prêt à faire des concessions trop importantes au regard de sa situation objective ou bien un époux pourra tenter de faire pression sur son conjoint qui sera prêt à tout pour le récupérer, même à accepter une séparation qu’il ne souhaite pas et à l’occasion de laquelle, il est totalement lésé.
La solution d’une procédure contentieuse n’est donc pas à exclure systématiquement, ce d’autant plus qu’elle n’interdit pas un accord entre les époux.
Il faut en effet savoir que même une procédure dite « contentieuse » ne conduit pas nécessairement à un combat judiciaire, car la loi de 2004 permet désormais aux époux de soumettre au juge des accords réglant tout ou partie des conséquences du divorce, que ce soit celles relatives aux enfants, à la contribution de leur entretien, à la prestation compensatoire ou au partage des biens.
La loi permet également à un époux de saisir seul le juge, sans le consentement de son conjoint, et la procédure pourra ensuite être transformée à tout moment en une procédure amiable.
