La rupture de concubinage
Contrairement au divorce, la séparation des concubins ne donne droit à aucune pension alimentaire ni prestation compensatoire pour le concubin qui se trouve dans la situation économique la moins favorable.
La règle est que la rupture d’un concubinage est libre et ne constitue pas une faute susceptible d’ouvrir droit à des dommages et intérêts.
Exceptionnellement toutefois, la rupture peut entraîner le versement d’une indemnisation, lorsqu’il existe des circonstances de nature à établir une faute de son auteur ayant entrainé un préjudice matériel ou moral (article 1382 du Code civil).
La faute peut être commise dans l’établissement de la relation (séduction par des mensonges, promesse de mariage, etc) ou dans les circonstances ayant entrainé la rupture (abandon brutal d’un partenaire sans ressource).
En cas de rupture de la vie commune, chacun repart avec ce qui lui appartient à condition d’apporter la preuve de son droit de propriété en cas de contestation.
Chaque concubin devra donc démontrer qu’il a acquis les biens achetés pendant le vie commune avec ses propres deniers.
A défaut, les biens appartiennent en indivision aux concubins et chacun d’entre eux est réputé posséder la moitié indivise de ces biens.
Il est donc important de lister les biens du couple au début de l'union et ultérieurement se préserver la preuve de l’origine des biens (factures d’acquisition notamment) permet une rupture moins conflictuelle.
