Ce qu’il faut faire
Pour faire face à une situation de danger, il est important de s'y préparer. Vous trouverez ci-après des conseils si vous êtes victime de violences conjugales.
- Apprendre par cœur certains numéros de téléphone importants (services de police, permanence téléphonique, locale ou nationale, pour femmes victimes de violence conjugale, autres soutiens).
- Identifiez les personnes pouvant vous venir en aide en cas d'urgence.
- Convenez d'un code de communication avec une personne proche (qui peut elle-même avertir les services de police ou de gendarmerie).
- Informez les enfants sur la conduite à tenir.
- Préparez un sac de départ, à mettre si possible, en lieu sûr (documents importants, carnet d'adresses personnel, une somme d’argent pour vos premiers besoins, linge, double des clés de maison, de voiture).
- Rassembler les documents utiles :
Si la situation le permet, certains documents ou copies peuvent être déposés avant un départ, en lieu sûr (chez un avocat ou dans une association spécialisée) :
- les papiers officiels (livret de famille, passeport, carte d'identité, carte de séjour...),
- les documents importants (carnet de santé, carte de sécurité sociale, carnets scolaires, carte grise, bulletins de salaire, diplômes, chéquiers, carte bancaire, avis d'imposition, titres de propriété, factures, quittances de loyer, liste des biens personnels...),
- les éléments de preuve (certificats médicaux, témoignages, photos, récépissé de dépôt de plainte, numéro d'enregistrement de déclaration de main courante, ordonnance de décisions judiciaires).
- Faites établir des certificats médicaux :
Après les violences, rendez-vous le plus rapidement possible chez un médecin ou au service de médecine légale dépendant du Centre Hospitalier le plus proche.
Il est important de faire constater les violences par un médecin qui établira un certificat médical évaluant selon la gravité des blessures, la durée de la période une incapacité temporaire totale, que la victime exerce ou non une activité professionnelle.
Des photographies des blessures peuvent être jointes à ce constat.
Le certificat médical servira d'élément de preuve pour les procédures judiciaires que la victime pourra être amenée à engager ultérieurement : poursuites pénales, procédures civiles (divorce, séparation, indemnisation).
- Faites une déclaration en main courante ou déposez plainte :
Dans une situation de danger, la victime peut, si elle le souhaite, déclarer le motif de son départ en main courante ou porter plainte auprès des services de gendarmerie ou de police.
Les fonctionnaires de l’Etat sont de plus en plus formés à recevoir au mieux les victimes et connaissent bien le processus des violences conjugales.
Il faudra prendre soin de noter le numéro de plainte qui vous sera donné par la police quant vous faites votre déclaration et le communiquer à votre avocat.
Attention toutefois : le dépôt d’une déclaration en main courante ne vaut pas plainte et n’équivaut pas à une autorisation de quitter le domicile conjugal, vous devrez sans doute vous y résoudre de votre propre initiative, sauf à solliciter l’autorisation du Juge aux Affaires Familiales (voir ci-dessous).
- Recueillez des témoignages :
Si les violences conjugales se déroulent majoritairement dans l’intimité du couple, des parents, amis, voisins, collègues peuvent néanmoins avoir été témoins d'épisodes violents ou avoir constaté les conséquences d'une situation de violence infligée à la victime, telles que traces de coups.
Ils peuvent témoigner de ce qu'ils ont vu, entendu ou constaté.
Les témoignages par écrit doivent être datés, signés et accompagnés d'une photocopie de la pièce d'identité du témoin. (voir la rubrique 'comment recueillir un témoignage')
Ces témoignages sont importants, ils permettent de corroborer les déclarations des victimes.
