L'adoption de l'enfant du conjoint
L’adoption simple est la procédure la plus fréquente quand il s’agit d’adopter l’enfant de son conjoint : elle crée un lien juridique avec l’enfant.
La procédure est par ailleurs allégée : l’adoption de l’enfant de son conjoint ne nécessite ni agrément, ni placement préalable. Il n’y a ni condition d’âge de l’adoptant, ni de durée du mariage.
Quant à la différence d’âge entre l’adoptant et l’adopté, elle est ramenée de 15 à 10 ans.
En revanche, le parent biologique doit consentir à l’adoption pendant la minorité de l’enfant et l’enfant doit consentir à son adoption s’il est majeur.
Une fois l’adoption simple prononcée par le Tribunal de Grande Instance, l’autorité parentale pourra appartenir aux deux membres du couple, si le parent biologique en fait la déclaration.
Toutefois, le parent biologique exerce en principe seul le droit de jouissance légale sur les biens du mineur.
Attention : l’adoption génère des obligations à la charge de l’adoptant et de l’adopté puisque tous deux ont une obligation d’assistance réciproque.
Certains conjoints ont à cœur d’assurer l’avenir des enfants nés de leur première union. D’autres, sans enfants, souhaitent favoriser les enfants de leur nouveau conjoint.
Si vous souhaitez favoriser les enfants de votre nouveau conjoint, l’adoption simple est également un bon moyen.
L’adoption permettra de régler tout à la fois les problèmes de la vie quotidienne et la transmission de votre patrimoine en bénéficiant des règles fiscales favorables réservées aux enfants en ligne directe en matière successorale.
