Les droits des parents
L’autorité parentale recouvre un ensemble de droits et d’obligations qui ont pour but « l’intérêt de l’enfant » pour le protéger, assurer son éducation et permettre son développement dans le respect dû à sa personne.
IIl appartient donc aux parents de prendre ensemble les décisions qui concernent les enfants, notamment en matière de santé, de religion, de scolarité, de sortie de territoire, d’assumer leur vie quotidienne et de gérer leurs biens.
Autorité parentale et scolarité
Sur le plan scolaire, les deux parents ont le statut de représentant légal de l'enfant.
L'école est donc tenue d'envoyer les bulletins scolaires aux deux parents et de les avertir de toute décision concernant leur enfant.
De plus, aucun parent ne peut inscrire ou radier son enfant d'un établissement scolaire, sans le consentement de l'autre.
Autorité parentale conjointe ou exclusive ?
>principe, mariés ou pas, ensemble ou séparés, les parents ont, au regard de la loi, les mêmes droits et les mêmes obligations envers leurs enfants et exercent conjointement l’autorité parentale sur leurs enfants.
Toutefois, l’intérêt de l’enfant peut commander que l’autorité parentale ne soit pas partagée entre les parents et confiée exclusivement à l’un d’entre eux.
Une telle décision ne peut être prise que pour des motifs graves : désintérêt manifeste de l’un des parents, conflits graves entre eux, dans certains cas extrêmes de danger pour l’enfant, etc.
Celui des parents qui ne dispose pas de l’autorité parentale, disposera néanmoins d’un droit de visite et d’hébergement, il pourra également continuer à surveiller l’entretien et l’éducation de l’enfant et devra être informé des décisions importantes prises pour la vie de l’enfant : orientation scolaire, professionnelle, spirituelle, etc.
Il pourra demander communication à l’établissement scolaire des résultats et répondre aux demandes d’informations et de rendez-vous.
Enfin, il pourra correspondre avec l’enfant.
Seul un motif grave peut être retenu par le juge aux affaires familiales pour supprimer, suspendre ou limiter ces droits.
