L'adoption
Les différentes formes d’adoption
L’adoption permet de créer un lien de filiation plus ou moins important selon l’adoption envisagée.
Il existe en effet deux forme d’adoption : l’adoption simple et l’adoption plénière.
Le choix d’un régime à un autre dépend des objectifs souhaités, les deux systèmes n’ayant pas les mêmes conséquences.
Les conséquences de l’adoption
L’adoption plénière est la plus radicale : elle rompt tout lien avec la famille biologique.
L’enfant adopté dispose des mêmes droits qu’un enfant biologique, mais attention, l’adoption est irrévocable et définitive.
L’enfant portera le nom de ses parents adoptifs et prendra automatiquement leur nationalité.
Sur le plan successoral, l’enfant aura les mêmes droits qu’un enfant légitime.
L’adoption simple ne crée pas de rupture complète avec la famille d’origine : l’enfant conserve à la fois ses liens dans sa famille d’origine et acquiert des droits dans la famille adoptive : il y a donc deux liens de filiation superposés.
L’enfant pourra adjoindre le nom de ses parents adoptifs à son nom d’origine ou demander à porter uniquement le nom de ses parents adoptifs.
L’adoption simple n’a pas d’effet sur la nationalité de l’enfant.
Sur le plan successoral, l’adopté hérite dans les deux familles.
En revanche, il n’est pas héritier réservataire de ses grands-parents adoptifs et il devra payer des droits de succession sur l’héritage de ses parents adoptifs, sans tenir compte du lien de filiation créé et sera donc taxé à 60 % !
Une exception toutefois : l’enfant adopté bénéficiera du barème des enfants biologiques lorsque l’adopté est l’enfant du conjoint ou lorsque l’adopté a été élevé par l’adoptant pendant 5 ans consécutifs au cours de sa minorité, ou pendant au moins 10 ans de suite au cours de sa minorité, puis de sa majorité.
Enfin, l’adoption simple peut être révoquée pour des motifs graves par le Tribunal de Grande Instance.
Quelque soit la forme d’adoption choisie, l’autorité parentale qui est toujours dévolue exclusivement et intégralement aux adoptants.
Les conditions de l’adoption
- Les conditions tenant à l’adopté
Ces conditions sont différentes selon l’adoption envisagée.
Pour une adoption plénière, l’enfant doit avoir moins de 15 ans et si l’enfant est âgé de plus de 13 ans, son consentement personnel à l’adoption sera nécessaire.
L’enfant doit être soit pupille de l’Etat, soit avoir obtenu le consentement de ses père et mère biologiques, soit avoir été déclaré judiciairement abandonné par le Tribunal de Grande Instance.
Pour une adoption simple, l’âge de l’enfant est indifférent et l’adopté peut même être une personne majeure.
Tant que l’enfant est mineur, le consentement de ses parents biologiques sera nécessaire.
- Les conditions tenant aux adoptants
Toute personne, âgée de plus de 28 ans, célibataire, divorcée, veuve, mariée, pacsée ou vivant en union libre peut adopter seule un enfant.
Lorsqu’elle est mariée, elle doit obtenir le consentement de son conjoint.
L’adoption peut se faire en couple ou individuellement.
Si l’adoption est demandée par les deux époux, ceux-ci ne doivent pas être séparés de corps et aucune condition d’âge n’est demandée s’ils sont mariés depuis plus de deux ans.
En revanche, si les adoptants sont mariés depuis moins de deux ans, ils doivent être âgés de plus de 28 ans.
L’adoption ne peut pas être demandée conjointement par deux partenaires pacsés ou deux concubins : elle ne pourra être présentée qu’à titre individuel.
Dans tous les cas, l’adoptant doit être plus âgé que l’adopté d’au moins 15 ans (à l’exception de l’adoption de l’enfant du conjoint où le délai est ramené à 10 ans).
La procédure d’adoption
Sauf à vouloir adopter l’enfant de son conjoint, une procédure administrative préalable est indispensable : il faut en effet être titulaire d’un agrément délivré par l’Administration.
Cette procédure d’agrément permet de vérifier la fiabilité du projet d’adoption et les conditions d’accueil pour l’enfant.
Muni de l’agrément, les parents candidats à l’adoption doivent ensuite présenter une requête en adoption auprès du Tribunal de Grande Instance de leur lieu de résidence.
Pour une adoption plénière, le Tribunal examinera la requête seulement après le placement de l’enfant.
Si il prononce l’adoption, la décision sera transcrite sur les registres d’état civil du lieu de naissance de l’adopté ou sur un registre spécial à NANTES si l’enfant est étranger.
Cette transcription tient lieu d’acte de naissance.
