Les droits des grands-parents
Comme son nom l’indique, l’autorité parentale n’appartient qu’aux parents.
Mais cela ne signifie pas que les grands-parents n’ont aucun droit sur l’enfant.
Les parents ne peuvent pas empêcher les grands-parents de voir leurs petits-enfants, sauf pour des motifs graves : alcoolisme, violences, etc.
Si les parents refusent de présenter l’enfant à ses grands-parents, ces derniers peuvent saisir le Juge pour obtenir un droit de visite, d’hébergement et de correspondance sur le fondement de l’article 371-4 du Code civil.
Les modalités des relations entre grands-parents et petits-enfants seront réglées par le Juge aux Affaires Familiales qui statuera uniquement en fonction de l’intérêt de l’enfant.
D’une manière générale, la loi présume qu’il est de l’intérêt de l’enfant qu’il conserve des liens tant avec la lignée maternelle, qu’avec la lignée paternelle.
