La pension alimantaire pour un enfant majeur
Une pension alimentaire peut être due même si l’enfant a atteint sa majorité, dans la mesure où il reste à la charge principale de ses parents et ne peut subvenir lui-même à ses besoins, par exemple à raison de la poursuite de ses études.
La Loi permet au parent qui assume la charge principale d’un enfant majeur d’obtenir la condamnation de l’autre parent à lui verser une contribution alimentaire.
En effet, si l’autorité parentale prend fin à la majorité de l’enfant, l’obligation alimentaire ne cesse pas pour autant.
Le parent débiteur ne peut donc en aucun cas interrompre le versement de sa contribution lorsque l’enfant a atteint l’âge de 18 ans, sans s’exposer aux poursuites déjà décrites ci-dessus.
S’il souhaite arrêter ses versements, il devra saisir le Juge aux Affaires Familiales et prouver que la contribution n’est plus due par exemple parce que l’enfant perçoit un revenu supérieur à la moitié du SMIC, ou parce qu’il n’est plus à la charge de l’autre parent.
Il est fréquent que le parent débiteur s’acquitte plus volontiers de sa contribution si elle est versée directement entre les mains de l’enfant.
Cette option est donc expressément prévue par la Loi et peut être demandée au juge par le parent débiteur en cas de refus du parent créancier.
Retenez bien qu’en cas d’opposition de l’autre parent, vous ne pouvez procéder au paiement direct entre les mains de l’enfant sans autorisation judiciaire demandée au juge aux Affaires familiales. Un paiement effectué sans cette autorisation n’est pas libératoire.
Les Tribunaux imposent néanmoins certaines limites à cette obligation de contribuer à l’entretien des enfants majeurs.
En particulier, il est fréquent que le juge impose à l’enfant de justifier de la poursuite d’études sérieuses, c’est-à-dire d’une durée et d’une difficulté raisonnables au regard des capacités réelles de l’enfant, susceptibles de déboucher sur un emploi sérieux et sans échecs graves.
D’autres décisions imposent au jeune majeur de tenir informés ses parents du suivi de ses études.
