L'indexation et la révision de la pension alimentaire
L’indexation des pensions alimentaires
La pension alimentaire est indexée selon un indice qui suit le coût de la vie, publié par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et peut être consulté sur le site www.insee.fr
L’indexation consiste à appliquer une règle de trois sur le montant de la pension muni de l’indice applicable au moment de la fixation du montant de la pension et de celui applicable au moment de la révisison.
En général, la décision indique la date à laquelle la pension doit être revalorisée et l’indice d’origine à prendre en considération.
La pension est réévaluée chaque année. Si l’indexation n’est pas appliquée spontanément par le débiteur de la pension, il faudra l’enjoindre d’ indexer la pension par lettre recommandée avec avis de réception.
S’il ne s’exécute pas, vous pouvez saisir un huissier de justice qui pourra faire procéder au paiement direct de la pension si le débiteur continue à résister.
La révision des pensions alimentaires
Tant pour le créancier de la pension alimentaire que pour son débiteur, il est toujours possible de demander une révision de son montant dès qu’un élément nouveau modifie les éléments qui ont été prix en considération pour fixer son montant à l’origine.
Ainsi, les ressources de l’un ou l’autre des parents peuvent avoir augmenté ou diminué.
Les besoins de l’enfant peuvent avoir augmenté à raison notamment de la poursuite d’études couteuses, le déménagement de la résidence des enfants peut augmenter les frais de transport, l’un des enfants peut décider de résider chez l’autre parent.
Tous ces éléments peuvent justifier une demande judiciaire de modification de la pension alimentaire si les parents ne parviennent pas à s’entendre sur la modification à opérer.
La présence de l’avocat n’est pas obligatoire et vous pouvez saisir vous-même le juge aux affaires familiales, en joignant au greffe de la juridiction la copie de la décision antérieure et les éléments justifiants de votre demande.
Pour remplir correctement la demande, il est conseillé de téléphoner directement au greffe du juge aux affaires familiales, en demandant l’envoi d’une requête type. Il vous suffira ensuite de la remplir et de la renvoyer au greffe.
Vous serez ensuite convoqué à l’audience avec votre ancien partenaire et le juge rendra sa décision après avoir entendu les parents.
Mais il est souvent plus facile de convaincre le Juge assistée d’un avocat spécialiste en droit de la famille qui est rompu à ce type de procédure.
