Résidence alternée et responsabilité des parents
En matière de responsabilité civile, les parents restent solidairement responsables des dégâts causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux et sur lesquels ils ont l'autorité parentale.
La notion de cohabitation est aujourd'hui interprétée très largement, puisque les juges considèrent qu'elle ne cesse pas en cas de résidence alternée, ni même lorsque l'enfant est confié provisoirement à un tiers (grands-parents, baby-sitter).
