La délégation d'autorité parentale
Les parents peuvent convenir de déléguer l'autorité parentale à l'un d'entre eux par exemple en cas d'éloignement de l'un d'entre eux. La délégation d'autorité parentale peut également être ordonnée par le juge à la demande de l'un des parents.
La délégation demandée par les parents
Lorsque les circonstances l’exigent, les parents ou l’un d’entre eux peuvent saisir le juge aux affaires familiales pour déléguer partiellement ou totalement l’autorité parentale à un tiers.
Cette délégation n’est jamais définitive.
Elle peut être demandée quelque soit l’âge du mineur.
La délégation imposée aux parents
En cas de désintérêt manifeste des parents ou d’impossibilité d’exercice de l’autorité parentale, le Juge aux Affaires Familiales peut décider de déléguer l’autorité parentale à un tiers : un membre de la famille, un tiers digne de confiance, un beau-parent, un établissement agréé pour le recueil des enfants, un service départemental de l’aide sociale à l’enfance.
Le juge prend sa décision en tenant compte de différents paramètres :
- la pratique antérieurement suivie,
- les sentiments de l'enfant,
- la capacité des parties à respecter les droits de l'autre,
- les renseignements recueillis lors de l'enquête sociale.
Le juge peut prévoir, pour les besoins d'éducation de l'enfant, que les parents, ou l'un d'eux, partageront tout ou partie de l'exercice de l'autorité parentale avec le tiers délégataire.
Le ou les parents, qui exercent l'autorité parentale, doit(vent) donner leur accord sur le partage.
