L'autorité parentale
Les parents exercent conjointement l’autorité parentale, c'est-à-dire qu’ils partagent la responsabilité d’élever leurs enfants et doivent prendre ensemble les meilleures décisions pour leur santé, leur éducation et leur bien-être.
La séparation des parents est normalement sans incidence sur l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
Mais la circonstance de la séparation fait qu’en plus chacun des parents doit faire en sorte de faire respecter les liens des enfants avec l’autre parent.
Les parents peuvent toujours convenir ensemble des mesures relatives aux enfants.
Dans ce cas, ces accords sont soumis au contrôle du juge qui peut refuser de les homologuer s''il constate que le consentement de l’un des parents n'a pas été donné librement ou que l'intérêt de l'enfant n'a pas été suffisamment préservé.
En cas de désaccord des parents sur les mesures relatives à l’éducation des enfants (par exemple sur leur scolarité) c’est le juge aux affaires familiales qui est compétent pour départager les parents.
Il est également compétent pour trancher toutes les questions relatives aux modalités d'exercice de cette autorité parentale ou sur la contribution des parents à l'entretien et à l'éducation des enfants, de même que sur leurs futures conditions de résidence ou sur le droit de visite et d'hébergement.
Sur ces points, les décisions du juge peuvent être modifiées à tout moment, si des éléments nouveaux interviennent.
Si le juge a besoin d’informations complémentaires, il pourra ordonner une enquête sociale ou un examen médico-psychologique des parents et ou des enfants.
Ces éléments ne pourront pas être utilisés dans le débat sur le divorce à proprement parler.
Avant de statuer le juge a également l’obligation d’entendre les enfants capables de discernement dès qu'il en est fait la demande.
L’audition des enfants ne peut être écartée que par une décision spécialement motivée.
En cas de désaccord entre les parents, le juge a la possibilité de leur proposer une médiation familiale pour rechercher un exercice consensuel de l'autorité parentale.
