Les honoraires de l'avocat
Les honoraires d'avocat sont fixés librement par chaque professionnel.
D’une manière générale, le montant des honoraires dépend de :
• la difficulté de l'affaire,
• la spécialisation et la notoriété de l’avocat qui traitera votre dossier,
• son ancienneté dans la profession,
• ses conditions d'exercice professionnel : collaborateur, avocat associé, avocat indépendant,
• les diligences précises qu'il effectuera pour vous,
• les frais qu’il aura à exposer,
• l'intérêt du litige,
L’avocat peut également tenir compte de la situation de fortune de son client.
L’ensemble de ces paramètres peut faire l’objet d’une convention d'honoraires c'est-à-dire un contrat signé entre vous et votre avocat fixant les règles de calcul et de paiement des honoraires qui lui seront dus.
L’honoraire forfaitaire
L'honoraire est forfaitaire lorsqu’il est convenu entre l'avocat et son client un honoraire global qui rémunérera toutes ses interventions dans le cadre d’une mission déterminée.
Cet honoraire forfaitaire ne pourra être modifié que d’un commun accord.
Il peut être accompagné d'un honoraire complémentaire de résultat.
L’honoraire complémentaire de résultat
L'honoraire de résultat consiste en un complément s'ajoutant aux honoraires correspondants à la facturation des prestations de l’avocat.
Il est généralement constitué par un pourcentage des sommes obtenues ou de l'économie réalisée par rapport à la réclamation initiale.
Son montant est librement négocié à l'avance entre le Client et l'Avocat.
L’honoraire au temps passé
L'honoraire au temps passé est facturé en fonction du temps effectivement consacré par l'avocat au traitement de votre affaire.
C’est la méthode la plus usuelle lorsque l’avocat et son client sont dans l'incapacité de connaître à l'avance les prestations qu’il y aura lieu d’effectuer, compte tenu des péripéties susceptibles de survenir jusqu’à la fin du dossier.
Dans ce cas, la facturation s'effectuera au fur et à mesure du déroulement de la prestation, l’avocat pouvant vous communiquer le décompte du nombre d’heures de travail consacrées à votre affaire au fur et à mesure de son avancement.
Le taux horaire applicable varie en fonction des critères qui ont déjà été rappelé et peut être également fixé par la convention d’honoraires.
Au fur et à mesure du déroulement de la procédure, l'avocat peut solliciter de son client le paiement d’acomptes que l’on dénomme communément « provisions sur honoraires ».
Ces provisions s'imputeront dans le décompte final des honoraires d’intervention.
La facture d'honoraires
Les avocats doivent délivrer une facture pour chaque demande de provision et une facturé détaillée reprenant l’ensemble des prestations effectuées en fin de procédure.
La contestation des honoraires
En cas de contestation du montant des honoraires, leur fixation définitive intervient par décision de taxation rendue par le Bâtonnier de l’Ordre, cette décision pouvant être contestée devant Monsieur le Premier Président de la Cour d’Appel.
Tout litige concernant les honoraires doit être soumis au Bâtonnier de l’Ordre des avocats qui a sur cette question un pouvoir juridictionnel.
