Les frais et dépens
Les dépens
Les dépens comprennent tout d’abord les émoluments des professions réglementées qui sont intervenues à l’instance (avoué, frais de postulation des avocats).
Ces émoluments correspondent à une rémunération particulière de l’auxiliaire de justice pour l’établissement des actes de la procédure devant les juridictions où la représentation est obligatoire et sont dus en sus des honoraires.
Ces émoluments sont tarifés par décret.
Font également partie des dépens :
- Les droits, taxes, redevances et émoluments perçus par les greffes des juridictions, ainsi que les honoraires d’expertise judiciaire.
- Les débours à proprement parler, c’est-à-dire les sommes versées à d’autres auxiliaires, tels que les huissiers de justice au cours de la procédure.
Les dépens sont mis en principe à la charge de la partie perdante par la décision, encore que cette dernière, lorsqu’elle l’estime équitable, puisse les laisser à charge de chacune des parties, ce qui est fréquent pour les décisions concernant les enfants.
Les frais irrépétibles
Il s'agit des frais qui ne font pas partie des dépens.
Ce sont les honoraires d'avocat, les frais de professionnels qui n'ont pas été désignés par le Juge mais auxquels on a eu recours pour se faire assister.
Ils ne sont pas automatiquement à charge de la partie perdante, mais une partie de ces frais peut être mise à sa charge par la décision sur la base de l’article 700 du Code de procédure civile.
Il faut noter en pratique qu’à l’heure actuelle cette indemnité n’est pas appréciée à sa juste valeur par les Tribunaux qui accordent la plupart du temps une indemnisation qui est bien loin de correspondre au coût total des dépenses engagées.
