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Les honoraires de l'expert judiciaire et du professionnel qualifié

Ces professionnels sont rémunérés en fonction du temps passé, sur la base d’un tarif horaire augmenté de leurs débours (frais de secrétariat, de déplacements, etc).

Le montant de leurs honoraires est définitivement fixés par le Président de la juridiction et peut être eventuellement contesté devant le Premier Président de la Cour d’Appel.