Le maniement des fonds destinés au client
Puisque nous abordons les questions d’argent, il est important que vous connaissiez la manière dont sont maniés les fonds récupérés à votre attention par les avocats, qui doivent avoir recours à une institution prévue par la Loi dénommée «CARPA».
Ces fonds, effets ou valeurs ne sont détenus qu'à titre temporaire par l'avocat qui doit les transmettre à son client ou à l'adversaire et cela soit au titre d'exécution d'une décision de justice, soit au titre d'une transaction.
Afin d'éviter toute confusion entre les fonds propres de l'avocat et les fonds appartenant à son client, les barreaux ont créé des caisses de règlements pécuniaires (CARPA) où sont centralisés les divers opérations et dépôts.
Les fonds, effets ou valeurs détenus par l’avocat pour le compte d’un tiers doivent être obligatoirement déposés sur le compte CARPA et ne peuvent être retirés qu’au profit du bénéficiaire après contrôle préalable de la Caisse qui établit le chèque sur la demande de l'avocat.
Les honoraires encore dus à l'avocat peuvent être éventuellement prélevés sur ces sommes, mais seulement avec l'autorisation préalable et écrite du client.
