Pièces en vue d’un premier rendez-vous
Afin de pouvoir vous conseiller utilement sur la stratégie à adopter dans votre dossier, il est souhaitable de réunir dès le premier rendez-vous toutes les pièces (documents) qui sont en rapport avec le litige et s’il y a lieu, les procès-verbaux de constat d’huissier ainsi que les décisions de justice déjà rendues (par exemple ordonnance de non conciliation, jugement de divorce).
Si vous souhaitez formuler une demande financière (pension alimentaire par exemple) il est indispensable d’être muni de tous les documents permettant de justifier de vos revenus et charges.
Les revenus se justifient par la communication des pièces suivantes :
- Votre dernier bulletin de salaire
- Celui du mois de décembre de l’année précédente, car c’est le cumul imposable de l’année qui est pris en compte par le juge pour déterminer votre revenu mensuel moyen
- Le relevé de la Caisse d’Allocations Familiales pour les prestations sociales.
- Le dernier relevé de vos caisses de retraites
- Les déclarations de revenus fonciers et de capitaux mobiliers pour les trois dernières années
- Les trois derniers avis d’imposition
- Les trois dernières déclarations de revenus professionnels
- Les trois derniers bilans de votre entreprise
Les charges se justifient par la communication des pièces suivantes, étant précisé que cette liste n’est pas exhaustive :
- Dépenses liées au logement : loyer ou charges de copropriété, emprunts immobiliers (apporter le tableau d’amortissement et la preuve du prélèvement sur votre compte bancaire), taxe d’habitation et taxes foncières, quittances d’assurance, factures EDF et eau, etc…
- Dépenses de la vie courante : prêts à la consommation, assurance voiture, cotisation mutuelle santé, frais spécifiques pour les enfants (activités de loisirs par exemple) etc…
- Dépenses relatives aux enfants : factures de scolarité, de cantine, de garderie ou centre aéré, dépenses relatives aux activités extra scolaires, frais de transport, justificatifs des frais importants engagés pour les enfants au titre des dépenses de santé et non intégralement remboursés (lunettes, orthodontie, etc) ou pour des achats importants (équipements sportifs, ordinateurs, frais de permis de conduire, etc).
