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la participation aux acquêts

Ce régime est un compromis entre le régime de la communauté réduite aux acquêts et le régime de la séparation des biens.

Pendant le mariage, le régime est identique à celui de la séparation de biens.

En revanche, au moment de la dissolution du mariage, chaque époux aura droit à la moitié en valeur des acquêts de l’autre : chaque époux bénéficie donc de l’enrichissement du patrimoine de son conjoint au moment de la dissolution du régime.