La contribution à l'entretien des enfants
Les parents doivent contribuer à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de leurs ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Que les parents soient mariés, pacsés ou en union libre, la pension alimentaire pour l’entretien et l’éducation des enfants peut toujours être demandée au Juge aux affaires familiales.
Les parents peuvent toujours convenir eux-mêmes du montant de leur contribution à l’entretien de l’enfant, soit dans le cadre d’une procédure de divorce par consentement mutuel, soit à l’issue d’un processus de médiation familiale ou de droit collaboratif, soit par négociation entre avocats, leur accord étant ensuite entériné par le Juge s'il est conforme à l'intérêt des enfants.
Depuis 2010, un barème des pensions alimentaires a été établi par la Chacellerie.
La table et la note explicative sur ce barème sont disponibles sur le site du ministère de la justice (http://www.justice.gouv.fr/justice-civile-11861/pensions-alimentaires-20077.html)
Toutefois le juge n'est pas tenu de suivre ce barème.
Le Juge aux Affaires Familiales ne s'appuie sur la grille de référénce des pensions alimentaires qu'à titre indicatif.
Certains éléments particuliers peuvent justifier que la pension alimentaire soit fixée au delà ou en deça de ce barème.Attention, l’obligation alimentaire n’est pas dépendante de l’exercice du droit de visite et d’hébergement.
Vous devez payer la pension fixée par le juge même si vous ne pouvez pas exercer votre droit de visite et d’hébergement sur l’enfant et même si votre enfant ne se préoccupe pas de vous.
En effet, l’obligation alimentaire est le corollaire de la résidence : vous devez participer à l’entretien de l’enfant qui ne réside pas avec vous et votre contribution, qui est exécutée en nature lorsque vous vivez avec l’enfant est remplacée dans ce cas par un paiement mensuel en argent ou d’autres modalités telles que la prise en charge de certaines dépenses (voir ci-après).
L’autre parent, exécute quant à lui en nature son obligation alimentaire en hébergeant l’enfant.